La pétition citoyenne : Première en France dans une Métropole
A l’avant-garde en matière de participation citoyenne notamment avec la Convention Citoyenne pour le Climat, la Grenoble Alpes Métropole entend placer 2024 sous le signe de l’innovation, en offrant un nouveau moyen d’expression démocratique, la pétition citoyenne. Les citoyens souhaitent de plus en plus participer directement et activement aux décisions politiques. Ils plébiscitent, par ailleurs, de nouvelles formes de participation et d’accompagnement. Celles-ci doivent être garantes d’efficacité : si les citoyens expriment leur point de vue, ils veulent être certains que leur mobilisation ne sera pas vaine, qu’elle sera prise en compte dans le processus de décision. La Métropole est convaincue que l’expertise citoyenne constitue des ressources essentielles pour améliorer l’action publique en continu. Soucieuse d’être toujours plus juste et démocratique, elle s’efforce à rendre les démarches de participation plus lisibles et plus accessibles pour favoriser l’implication du plus grand nombre, et donner la légitime et nécessaire place à ses habitants.
. La pétition citoyenne : un tout nouveau mode d’expression démocratique.
Avec ce nouveau dispositif pour la première fois mis en place à l’échelle d’une métropole en France, les citoyens pourront demander dès le 1er février 2024, l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur un sujet ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence métropolitaine.
Critères de recevabilité
• La proposition doit être légale, d’intérêt collectif, non-discriminante ni diffamatoire
• La pétition doit porter sur des compétences de la Métropole
• La proposition doit être compréhensible
• La pétition citoyenne doit être portée au minimum par 50 personnes, âgées d’au moins 16 ans, habitantes de la métropole ou inscrits au rôle des impôts locaux et dépourvues de toute fonction élective municipale ou intercommunale.
• Le sujet ne doit pas avoir déjà été déposé dans les 12 mois précédents.
Comment ça marche ?
• Une proposition rédigée sur papier libre avec 50 soutiens
• Un formulaire à remplir sur le site metropoleparticipative.fr
• La vérification de sa recevabilité par la Métropole
• L’aide et le soutien de la Métropole pour faire connaitre la proposition au plus grand nombre
• Le lancement de la pétition citoyenne en ligne pour récolter des signatures
• Un panel de 30 citoyens sélectionnés puis un débat en conseil métropolitain
• Un débat en Conseil Métropolitain
• Une réunion publique de restitution
• Des études complémentaires ou intégration de la proposition à un programme métropolitain
La Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat : une feuille de route de l’action métropolitaine
Pour la première fois en France, en 2022, la Convention citoyenne a rassemblé 100 métropolitaines et métropolitains tirés au sort sur le périmètre des 49 communes du territoire. Pendant plusieurs mois, ces citoyens, accompagnés par des experts et scientifiques, ont longuement travaillé pour répondre à deux questions : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ? ». Cela sous le regard de garants veillant à l’indépendance de leurs travaux. En octobre 2022, la Convention citoyenne pour le climat a présenté aux élus métropolitains les 239 propositions pour atteindre la neutralité carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain. Ces propositions englobent tous les domaines d’action, de la transition énergétique à la mobilité durable, en passant par la préservation de la biodiversité et la lutte contre l’étalement urbain. Les propositions qui entrent dans le champ de compétences de la Métropole ont été soumises au conseil métropolitain en avril 2023. Toutes les propositions présentées ont été votées à une très large majorité. Certaines seront intégrées dans le futur Plan Climat Air Énergie métropolitain. Le travail mené par la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat constitue aujourd’hui une feuille de route dans la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines.
… qui sera approfondie en 2024 par les Débats citoyens pour le Climat.
De nombreux sujets issus des propositions de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat posent d’importantes questions d’acceptabilité ou de désirabilité individuelle et sociale, qui supposent des transformations profondes à la fois de nos systèmes (de production, de consommation, de services) et de nos comportements individuels.
A la suite de la Convention, la Métropole organisera tout au long de l’année 2024 un nouveau rendez-vous participatif : les « débats citoyens pour le climat » pour mobiliser les habitants sur le changement climatique, ses conséquences et nos solutions collectives.
Dès mars prochain et jusqu’en octobre, les débats citoyens pour le climat réuniront les habitants de notre métropole autour du thème « Se nourrir : Alimentation et Agriculture au défi des transitions écologiques ». Pour mémoire, l’alimentation représente environ 25% des émissions de gaz à effet de serre d’un habitant de la métropole. Ce sera l’occasion d’aborder de nombreux sujets comme la préservation des terres agricoles et de la biodiversité, le développement de l’agriculture biologique, la consommation de viande locale ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces débats se clôtureront en octobre 2024 avec « Le Mois de la transition alimentaire ».
Contacts et info + :
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Contact presse :
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