ENGAGEMENT POUR UN TERRITOIRE PARTICIPATIF

PRÉAMBULE

Notre territoire métropolitain est historiquement source d’émancipation collective et terreau de la participation des habitants. Nombreuses sont les communes qui se sont engagées, depuis longtemps ou plus récemment, dans des démarches participatives ambitieuses. Aujourd’hui, face aux défis climatiques,
démocratiques et sociaux, nous nous devons de renouveler nos engagements.
Nous sommes persuadés qu’associer davantage les citoyens, habitants, usagers à la vie publique locale et valoriser les initiatives et idées collectives, nourrissent le lien au territoire. S’impliquer dans l’avenir du territoire et ses
défis, au travers différentes formes d’engagement et de participation, permet de devenir partie prenante d’un destin commun territorial, entre montagnes, Isère et Drac.
Pour nous, l’ensemble des personnes qui habitent, étudient, travaillent, se déplacent… contribuent à la vie du territoire, ont le droit de participer à son
avenir. Nous avons une conception ouverte de la participation, liée à l’implication
et à l’engagement. Celle-ci repose sur une attitude de respect, d’écoute et d’attention aux autres, pour l’intérêt collectif, plutôt qu’individuel.
li s’agit d’ouvrir des espaces qui permettent à toutes et tous de s’engager avec liberté et confiance. Cela requiert de donner la possibilité à chacun de nourrir le débat contradictoire et de faire des propositions, au travers d’engagements
ponctuels ou dans la durée: par l’implication dans des espaces et démarches initiés par les institutions, des associations, ou au travers des gestes quotidiens … L’objectif est avant tout de concevoir le cadre d’une confiance, en
créant des espaces de débats publics locaux, ouverts au dialogue réciproque.
La participation s’évalue à l’aune de résultats sur les projets et les politiques publiques mis en débat, mais aussi au travers de parcours des participants, quels qu’ils soient: usagers, habitants, citoyens, élus, techniciens, experts …
Car la participation citoyenne fait évoluer les points de vue de ceux qui prennent part aux démarches, elle nourrit les positions, fait bouger les lignes et contribue à la mise en adéquation des politiques publiques avec le territoire, notre territoire métropolitain.

INTRODUCTION

POURQUOI ET COMMENT
CES ENGAGEMENTS ONT-ILS ÉTÉ ÉCRITS?

 

COMMENT CE DOCUMENT A-T-IL
ÉTÉ ÉCRIT?

Construire des politiques publiques locales avec les acteurs du territoire, les citoyens, habitants et usagers est aujourd’hui incontournable face au contexte d’urgence climatique et de défiance démocratique: de nouvelles formes de relations sont à inventer, pour renforcer le lien entre les institutions politiques et les individus, afin d’ima­giner un avenir soutenable et souhaitable pour notre territoire.
La participation citoyenne est un de nos mar­queurs historiques locaux. Pour aller plus loin, il est essentiel aujourd’hui de repenser les enga­gements des collectivités, afin de permettre aux personnes d’appréhender les enjeux locaux et d’y prendre part.
Qu’il s’agisse de garantir à toutes et tous l’égalité d’accès à la participation, d’ouvrir des espaces de délibérations démocratiques, d’être plus transparents dans les processus de décision, l’enjeu est aujourd’hui de s’engager dans des formes nouvelles d’implication citoyenne pour nourrir et enrichir la démocratie locale.
L’ouverture de nouveaux processus de partici­pation, répond aussi à la nécessité de faire terri­toire ensemble, de dessiner un territoire ouvert, démocratique, apprenant et respectueux. Là, se trouvent les conditions d’émergence d’un espace métropolitain partagé, fait de liens et d’interconnexions.

Tout d’abord par une trentaine d’habitantes et d’habitant de la métropole, tirés au sort sur la base de critères de parité, de diversité d’âges et de lieux d’habitations, afin de représenter a diversité des 49 communes de la métropole. Ces personnes se sont réunies lors de 3 sessions et 2 inter sessions pour échanger et peu à peu. rédiger une première version d’une charte de la citoyenneté. de leur point de vue. Des échanges avec des élus, des membres du conseil de déve­loppement et de la commission consultative des services publics de la métropole, réunis au sein d’un comité institutionnel, ont permis d’affiner ce travail.
Cette première version a été présentée au Vice-Président en charge de la participation ci­toyenne et au Président de Grenoble Alpes Mé­tropole puis a été ennoyée aux 49 communes de la métropole.
Une grande partie d’entre elles a fait des retours et des propositions d’améliorations. Un atelier ré­unissant les membres du collectif de citoyens tirés au sort qui le souhaitaient, des élus et des techniciens des communes et de la métropole a permis de restructurer le document, afin de le rendre plus lisible et transposable aux différentes collectivités. 

Les axes présentés ci-dessous repré­sentent les cinq engagements pris par les signataires. L’objectif est de garantir la mise en œuvre concrète des 5 engage­ments sur le territoire, au service du ren­forcement du dialogue citoyen.

5 ENGAGEMENTS POUR UNE PARTICIPATION EFFICIENTE DANS LE TERRIROIRE MÉTROPOLITAIN

 

ENGAGEMENT N° 1
INSCRIRE LE DIALOGUE CITOYEN DANS LES PROCESSUS DÉLIBERATIFS

La plupart des personnes affirment être disposées à participer à l’ac­tion publique locale. Toutefois, leur envie se heurte souvent à la crainte de ne pas être entendues, ou que leur parole soit instrumentalisée. La structuration et la transparence des démarches participatives per­mettraient de contribuer à rétablir la confiance.
Les démarches participatives pro­posées doivent s’inscrire dans une volonté affirmée d’échanges sur les enjeux, les orientations et les évolu­tions des projets. Celles-ci requièrent d’une part, que toutes les informa­tions nécessaires soient mises à dis­position des participants et d’autre part, qu’un suivi des contributions, un retour auprès des participants et une évaluation de la démarche soient assurés.
Pour ce faire, six conditions sont es­sentielles:

• L’existence de marges de manœuvre significatives permettant de faire évoluer le projet mis en débat selon les contributions. 

• Une transparence entre les parties prenantes sur la démarche partici­pative mise en place: contour de la consultation, durée, champ de travail, modalité de prise en compte des résultats, suivi des expressions dans le circuit de décision …

• L’identification d’un budget et de ressources humaines adéquats, né­cessaires à la démarche de partici­pation et à son suivi.

• L’installation des conditions d’un dialogue de qualité, défini par un cadre permettant la confiance, l’écoute et l’expression de tous [non jugement, acceptation des désaccords, respect de l’autre … ].

• L’accès à une information continue et transparente pour donner à cha­cun les outils permettant de se faire une opinion et de s’exprimer.

• La mise en œuvre d’une évaluation de la démarche et de ses résultats.

ENGAGEMENT N° 2
FAVORISER L’IMPLICATION DE TOUS LES PUBLICS DANS LES DÉMARCHES PARTICIPATIVES

Bien souvent, les publics les plus concernés par les politiques pu­bliques, ne se sentent pas légitimes, ni outillés pour prendre part au débat public. Pourtant, la pertinence des décisions politiques dépend notam­ment de leur adéquation avec les be­soins et modes de vie des personnes. Aussi, il s’agit de donner à toutes et tous la possibilité de s’exprimer et de porter une parole permettant d’enri­chir l’action publique locale.
La systématisation de démarches dites « aller vers » doit permettre de garantir la prise en compte des besoins des publics les plus éloignés.

Cela requiert notamment: 

– d’être attentif à la diversité des personnes impliquées dans les démarches participatives, en termes de profils sociaux, de genre, d’âges, de territoire … 

– de mettre en place des espaces de participation diversifiés, adaptés aux différents publics.

– de s’appuyer sur les réseaux associa­tifs et les acteurs qui accompagnent les personnes exclues [ sans domicile fixe, demandeurs d’asile, personnes non francophones … ].

ENGAGEMENT N° 3
GARANTIR LE RETOUR ARGUMENTÉ SUR LES APPORTS DE LA PARTICIPATION DES CITOYENNES ET CITOYENS

Chaque démarche de participation doit s’accompagner d’un retour argumenté et motivé en direction des personnes mobilisées. Cet acte essentiel permet d’une part, de valo­riser et de reconnaître l’engagement de chacun et d’autre part, de garantir la transparence et l’intégrité des dé­marches entreprises.
Inscrit dès le départ dans la dé­marche, ce retour argumenté, doit permettre d’expliciter les évolutions des projets et des politiques pu­bliques et notamment, si c’est le cas, les raisons pour lesquelles les contri­butions n’auraient pas été retenues [budget, faisabilité technique, calen­drier, choix politique … ). Une diffusion large du bilan des expressions et du retour argumenté permet de garantir une transparence de la démarche.
De même, la possibilité de suivre le projet doit être envisagée, pour les personnes qui le souhaitent. 

ENGAGEMENT N° 4
METTRE EN PLACE ET FAIRE VIVRE UNE DIVERSITÉ D’ESPACES ET DE DÉMARCHES DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRES

La participation citoyenne s’appuie sur des espaces de type commissions et comités [instances participatives communales et métropolitaines, comme des comités de quartier ou le Conseil de développement), des associations, des collectifs informels et des démarches selon les projets .. L’objectif est d’impulser différentes façons de participer et de s’impliquer, afin de faire émerger des apports complémentaires, dans le court, moyen ou long terme, sur des sujets concrets, plus techniques ou plus prospectifs. Cela requiert notamment de consi­dérer qu’il n’y a pas de sujets types. Qu’il s’agisse de donner son avis sur l’aménagement d’un espace, de proposer un coup de main pour ins­taller du mobilier sur l’espace public, de déposer un projet collectif dans le cadre d’un budget participatif ou d’un fonds participatif, ou d’imaginer des évolutions ambitieuses de note territoire sur le long terme … chacun doit pouvoir s’exprimer selon des en­vies et besoins. a diversification des démarches par­ticipatives permet de garantir: 

– la possibilité donnée à toutes et tous de s’impliquer, en tenant compte des envies et de la disponibilité de cha­cun,
– l’enrichissement des décisions pu­bliques à court, moyen, long terme, à travers le croisement d’apports concrets ou plus prospectifs.

ENGAGEMENT N° 5
RENFORCER LES MOYENS ET AMÉLIORER LA COOPÉRATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COMMUNES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION CITOYENNE

Chaque collectivité est libre de mettre en place les dispositifs parti­cipatifs qu’elle juge cohérents, selon les projets et les moyens dont elle dispose. Mais il s’agit d’aller vers les moyens financiers et humains adap­tés à la mise en œuvre d’une politique participative, telle que proposée dans ce document.
Cela nécessite de se mettre en ré­seau, pour développer les échanges de pratiques réciproques, s’outiller, continuer à se former et avancer ensemble pour un territoire toujours plus participatif.
Qu’il s’agisse du réseau territorial de la participation ou de la mise en place d’outils, la métropole et les communes s’engagent à avancer ensemble, et à proposer des espaces de dialogue efficaces et cohérents. li s’agit d’être pédagogique pour expli­quer l’articulation entre chaque col­lectivité en matière de démarches participatives, dans une recherche de cohérence et de complémentarité .
Cela nécessite plus largement de nourrir le terreau de la participation et de l’éducation à la citoyenneté sur le territoire, au travers de dé­marches d’accompagnements et de formations, associant collectivités, associations notamment d’éduca­tion populaire, université …